Confidentialité

Mise à jour : 11 novembre 2026. Service actuellement réservé aux essais privés ; aucun paiement réel. Utilisez des données fictives pour les essais.

Responsable du traitement

Adrien CANALES, entrepreneur individuel au régime micro-entrepreneur, nom commercial AC CONCEPTION, SIRET 51284695700037, 3 chemin des Boutaraines, 94350 Villiers-sur-Marne, France. Pour toute question ou demande relative aux données : adriencanales@gmail.com.

Données, finalités et bases juridiques

Les catégories de travaux, la commune, les descriptions, dimensions et documents que vous fournissez servent à préparer et remettre votre estimation : mesures précontractuelles prises à votre demande et exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD). Les documents sont facultatifs ; sans informations suffisantes, une estimation fiable peut être impossible. Le traitement nécessaire du projet par l’IA fait partie du service annoncé. La case du formulaire confirme votre information et vos droits sur les documents ; elle ne vaut pas consentement à une publicité.

Paiement, demandes et sécurité

Stripe traite les données nécessaires au paiement et à la prévention de la fraude. AC CONCEPTION reçoit les références et statuts de paiement, pas le numéro complet de votre carte. Le nom, la référence du contrat et la date indiqués pour une rétractation servent à recevoir et traiter la déclaration (obligation légale, article 6.1.c). Les demandes d’assistance sont traitées pour exécuter le service ; la défense des droits et la sécurité reposent sur notre intérêt légitime (article 6.1.f). Aucun remboursement réel n’est déclenché par le formulaire d’essai.

Destinataires et transferts

Les données sont accessibles à AC CONCEPTION et aux prestataires nécessaires : OVHcloud pour l’hébergement, OpenAI pour l’analyse, Stripe pour le paiement. Le descriptif, les mesures et les documents sont transmis à l’API OpenAI. Des termes de travaux peuvent également être transmis au service de recherche Web OpenAI pendant certains essais ; un filtre masque les courriels, numéros et certaines adresses, sans garantir une anonymisation complète. Évitez toute identité ou information étrangère aux travaux dans votre descriptif et masquez les tiers sur vos plans.

Traitement chez les prestataires

OpenAI indique ne pas utiliser par défaut les données API pour entraîner ses modèles. Nos requêtes désactivent le stockage applicatif de la réponse ; cela ne supprime pas nécessairement les journaux de prévention des abus, généralement conservés jusqu’à 30 jours, avec exceptions légales ou de sécurité. Certains traitements OpenAI et Stripe peuvent avoir lieu hors de l’Espace économique européen. Les mécanismes contractuels applicables, dont les clauses contractuelles types lorsque nécessaires, sont décrits par ces prestataires. Nous ne garantissons pas un traitement exclusivement européen. Vous pouvez demander au contact ci-dessus des précisions et une copie des garanties applicables. Données API OpenAI · Accord de traitement OpenAI · Confidentialité Stripe.

Conservation sur le site

Les fichiers originaux chargés restent temporaires et sont supprimés par PHP à la fin de la requête ; les informations extraites peuvent figurer dans le résultat. L’accès aux résultats non payés expire après 2 jours ; après paiement, après 30 jours. Les fichiers expirés sont supprimés lors d’une nouvelle analyse ou d’une opération de nettoyage : leur effacement physique n’est donc pas garanti à l’instant exact de l’expiration. Une copie de diagnostic du dernier essai peut subsister dans la session serveur ; son accès est limité à 2 heures, sa suppression physique dépend du nettoyage des sessions. Les déclarations de rétractation TEST sont conservées au plus jusqu’au nettoyage suivant 30 jours, effectué lors d’une nouvelle déclaration. Conservez localement les fichiers que vous téléchargez.

Autres conservations et cookies

Les références de paiement et éventuels justificatifs comptables sont distincts des résultats techniques ; les pièces comptables soumises à une obligation de conservation sont archivées 10 ans lorsqu’une vente réelle est ouverte. Les échanges de réclamation peuvent être conservés pendant le traitement du dossier puis, si nécessaire, jusqu’à 5 ans pour la défense des droits, avec accès limité. Les prestataires conservent leurs propres journaux selon leurs règles. Le module utilise un cookie de session nécessaire et le stockage de session du navigateur, sans traceur publicitaire. Une empreinte pseudonymisée de l’adresse IP permet de limiter les abus ; les compteurs sont réinitialisés au changement de jour lors d’une nouvelle analyse, mais l’empreinte elle-même n’est pas renouvelée quotidiennement.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données et, dans les cas prévus, leur portabilité. Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Ces droits peuvent être limités par une obligation légale ou la défense de droits en justice. Adressez votre demande au contact ci-dessus en indiquant seulement les éléments nécessaires pour identifier votre dossier, sans transmettre de code d’accès ni de carte bancaire. Une vérification d’identité proportionnée pourra être demandée en cas de doute. Réponse en principe sous un mois ; une prolongation motivée peut être notifiée dans les cas prévus par le RGPD. Vous pouvez saisir la CNIL ou l’autorité de votre résidence habituelle.

Estimation automatisée

L’IA propose un budget indicatif susceptible d’erreurs ; ce résultat ne décide pas de l’accès à un droit ou à un service essentiel. Vous vérifiez le périmètre avant paiement et pouvez demander un échange humain à AC CONCEPTION. Ne transmettez ni données de santé, ni pièces d’identité, ni données bancaires dans le formulaire.